Mentions Légales

LA PUBLICATION
Le présent site est édité et géré par CRISTOPHE PINEL AVOCAT
40 rue Montgrand 13006 Marseille
SIRET 379 401 656 00047

CONCEPTION ET REALISATION
Agence TRAIT SIMPLE
CB & Co SAS – 100 Boulevard Vauban – 13006 Marseille
www.traitsimple.fr

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Christophe Pinel Avocat à Marseille. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété de Christophe Pinel Avocat. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

L’HEBERGEMENT
Le site est hébergé par WP SERVEUR SARL, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474, représentée par son dirigeant légal Fabrice Ducarme.